Politique de confidentialité

La société Signet d'Art présente son activité, ses produits et toutes informations relatives à ceux-ci sur son site internet www.signetdart.com.

Via son formulaire de contact, elle collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles.

La société Signet d'Art, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par la société Signet d'Art, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est la société Signet d'Art, 29, Rue du Perthuis - 21220 Bévy, France, SIRET : 37774099800085, code APE : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (4789Z).

Collecte des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont les suivantes : Nom et prénom / Adresse postale / Adresse email / Téléphone.

Finalités de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour répondre aux messages.

La société Signet d'Art ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

En dehors de la société Signet d'Art, seul l’hébergeur du site internet peut avoir accès aux données personnelles des utilisateurs, du fait de sa gestion des bases de données relatives au fonctionnement du site internet.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site internet a la faculté d’exercer les droits suivants :

Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Enfin, si la société Signet d'Art détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits par mail contact@signetdart.com ou par courrier simple à Signet d'Art, 29, Rue du Perthuis - 21220 Bévy, France.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : www.cnil.fr.

Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, la société Signet d'Art s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’ensemble des données est hébergé en France.

Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur le site internet des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment de mesurer la fréquentation du site internet, ainsi que de son contenu.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

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Date de la présente version de la Politique de confidentialité : 18 novembre 2019.

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